Coursier : Terminé le statut précaire
Coursier : Terminé le statut précaire

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A vélo, en scooter ou en voiture, les coursiers sillonnent nos rues pour assurer des courses urgentes. Même si on a l'habitude de les croiser en permanence ou d'avoir recours à leurs services, nous sommes peu nombreux à connaître réellement le statut sous lequel ils travaillent. Un récent arrêté du Conseil des Prud'hommes de Paris vient de confirmer un premier arrêté de la Cour de cassation émis l'année dernière par le Conseil des Prud'hommes de Nice. Les coursiers doivent être salariés, terminée l'ubérisation des coursiers.

Coursier : un métier à part entière

Le métier de coursier est un métier à part entière répertorié dans la catégorie des livreurs. Même s'il ne requière pas de diplôme particulier, il nécessite tout de même un certain nombre de qualités comme une parfaite connaissance du code de la route, mais aussi des différentes zones géographiques où il va opérer, une certaine endurance physique et résistance au stress. Pour ce qui est des coursiers à scooter, en voiture ou en camion, le permis de conduire en cours de validité est bien évidemment obligatoire.

Coursier : Terminé le statut précaire

L'arrêté du Conseil des Prud'hommes de Paris vient mettre un terme à des pratiques pourtant courantes quant à l'emploi de coursiers. En effet, bien que la plateforme Take Eat Easy eût été liquidée en 2016, deux des coursiers à vélo viennent de voir les contrats qui les liaient à la start up belge requalifiés en CDI. Pendant de longs mois Take Eat Easy sous traitait ses courses à des coursiers indépendants sans jamais les salarier. Une décision de la Cours des Prud'hommes qui s'appuie sur sur un Arrêt de la Cours de cassation de novembre dernier reconnaissant un lien de subordination entre la star up et un coursier. Une affaire qui devrait encore faire grand bruit car selon le journal Le Parisien, ce ne sont pas moins d'une centaine de coursiers qui viennent d'engager des procédures pénales pour "travail dissimulé" contre l'ancienne plate forme de livraison de repas. En conclusion, les coursiers doivent être salariés directement par la plateforme qui les fait travailler et avec laquelle ils ont un lien évident de subordination. Ainsi l'employeur se met en conformité avec le code du travail et les salariés sont couverts.

Coursier : un statut de salarié

Coursier est un métier à risques, qui requière certaines compétences et qui ne souffre pas de sous traitance. Ce récent arrêté de la Cour de Cassation, suivi par la Conseil des Prud'hommes vient remettre sérieusement en question l'ubérisation qui tendait à se généraliser dans un certain nombre de professions et notamment celle des coursiers. Ainsi le modèle économique des auto-entrepreneurs qui souhaitaient travailler en sous traitance pour des entreprises de transports est terminé. Aujourd'hui les coursiers doivent être embauchés, contrat de travail à l'appui, par les sociétés de transports et de courses ou bien encore les entreprises commandant des courses régulièrement.

L'ubérisation dans le collimateur de la justice

Si de plus en plus d'entreprises françaises cherchent à externaliser un certain nombre de leurs prestations, certaines, comme celles de coursiers semblent à présent clairement encadrées. Les liens de subordination qui unissent les coursiers à la plateforme qui les fait travailler, justifie pleinement un contrat de travail en bon et du forme. Face à cette décision sans appel du Conseil des Prud'hommes, nombre de plate formes de transports vont devoir se mettre en règle face à la loi. Bien que soit une première à Paris et même si la capitale au moins 10 000 coursiers en deux roues, toutes formes de contrats confondues, tout ce petit monde va devoir rentrer "dans le rang" au plus vite

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